Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.