Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/03/2018 (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)

Le conseil est composé également d'un groupe “ distribution et transformation ”, qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :

a) Représentants de la poissonnerie : 6 ;

b) Représentants des grandes surfaces : 5 ;

c) Représentants de la restauration : 5 ;

d) Représentants des grossistes et du mareyage : 3 ;

e) Représentant de la transformation : 1 ;

f) Représentant des épurateurs : 1 ;

g) Représentant des poissonniers écaillers : 1.