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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018)

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA
(kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 4 808
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 987
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 256
Dont réserve 86
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 651
Total 33 930