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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 4