Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 7