Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers.)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers.)
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.