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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. 1