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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-5-4