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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R323-12, Art. R324-5, Art. R325-13, Art. R325-14, Art. R326-1, Art. R421-24-1, Art. R421-24-4