Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/07/2016 au 22/06/2019 (Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014)

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 à R. 121-59 du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 801,95934
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 3,29605611
β = 0,00050924
ε = 0,13140505