Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.