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Article D114-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D114-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture.