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Article R611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Toute personne immatriculée doit, dans un délai de trente jours, faire connaître tout changement de résidence et toute modification intervenue dans ses activités professionnelles ou sa situation à l'égard des régimes légaux ou réglementaires d'assurance vieillesse ou d'assurance invalidité, qui peuvent soit entraîner son rattachement à une autre caisse de base, soit lui ouvrir droit aux prestations du régime institué par le présent titre, soit entraîner sa radiation de ce régime.