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Article R133-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R133-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de la présente section s'appliquent au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 auprès des organismes du régime général et dans les conditions prévues à l'article R. 642-2 aux cotisations mentionnées à ce même article.