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Article R133-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R133-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

I. – Pour l'application aux travailleurs indépendants des dispositions mentionnées aux articles R. 243-19-1, R. 243-20, R. 243-21, R. 243-45-1 et à l'article R. 244-1 :

1° Les travailleurs indépendants se substituent aux employeurs ;

2° La déclaration mentionnée à L. 613-2 se substitue à la déclaration mentionnée à l'article R. 243-19-1.

II. – Pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 243-20, un seuil spécifique peut être fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.