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Article L1237-19-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1237-19-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

En cas de refus de validation, l'employeur, s'il souhaite reprendre son projet, présente une nouvelle demande après y avoir apporté les modifications nécessaires et informé le comité social et économique.