Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2018 (Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

II. - A compter du 1er juillet 2018, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "parachutisme" régie par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2011 ne peut être ouverte.



Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2018 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "parachutisme" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention "parachutisme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".