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Article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D682-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.