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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-40


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-21, Art. R162-29, Art. R162-30