Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015
Art. 2