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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.

- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.