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Article D612-1-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-1-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat lors de la phase principale.

Le même nombre maximal de vœux peut être formulé lors de la phase complémentaire.

Le candidat ne peut formuler qu'un vœu pour une même formation.

Il dispose de dix vœux supplémentaires au plus lorsqu'il se porte candidat à des formations dispensées par la voie de l'apprentissage et auxquelles l'accès est conditionné à la signature d'un contrat d'apprentissage.

A défaut d'avoir confirmé ses voeux dans les délais figurant dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, les vœux d'inscription formulés par le candidat sont annulés.