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Article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.