Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35