Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-9, Art. D612-10