Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.