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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R111-1, Art. R114-6-1, Art. R121-4, Art. R123-11, Art. R131-1, Art. R133-2, Art. R133-2-1, Art. R133-2-6, Art. R133-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales., Art. R262-1-2, Sct. Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants, Sct. Titre 1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7, Art. R145-10, Art. R155-1, Art. R153-8, Art. R160-26, Art. R160-27, Art. R160-28, Art. R163-15, Art. R165-18, Art. R182-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2-8, Art. R133-2-15, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-30-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Paragraphe 1 : Elections., Sct. Section 3 : Caisses de base, Art. R611-21, Art. R611-23, Art. R611-27, Art. R611-31, Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R611-63, Art. R611-63-1, Art. R611-64, Art. R611-65, Art. R611-66, Art. R611-67, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. R611-69, Art. R611-70, Art. R611-71, Art. R611-72, Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75, Art. R611-76, Art. R611-77, Art. R611-78, Sct. Section 7 : Organismes conventionnés., Sct. Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse, Sct. Titre 2 : Assurance maladie, maternité, Sct. Chapitre 1 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Droits aux prestations, Art. R613-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Les missions., Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement., Sct. Sous-section 3 : Le directeur général., Sct. Sous-section 4 : L'agent comptable., Sct. Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion., Art. R611-12, Art. R611-13, Art. R611-14, Art. R611-15, Art. R611-16, Art. R611-17, Art. R611-18, Art. R611-19, Art. R611-20, Art. R611-22, Art. R611-24, Art. R611-25, Art. R611-26, Art. R611-28, Art. R611-29, Art. R611-30, Art. R611-32, Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-36, Art. R611-37, Art. R611-38, Art. R611-39, Art. R611-40, Art. R611-41, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-44, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2, Art. R611-49, Art. R611-50, Art. R611-51, Art. R611-52, Sct. Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction., Sct. Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base. Art. R611-53, Art. R611-56, Art. R611-57, Art. R611-58, Art. R611-59, Art. R611-62, Art. R611-62-1, Art. R611-68, Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-90, Art. R613-10, Art. R613-16, Art. R613-17, Art. R613-22, Art. R613-23, Art. R613-24, Art. R613-25, Art. R613-27, Art. R613-30, Art. R613-31, Art. R613-34, Art. R613-38, Art. R613-39, Art. R613-40, Art. R613-41, Art. R613-44, Art. R613-45, Art. R613-46, Art. R613-47, Art. R613-48, Art. R613-49, Art. R613-50, Art. R613-52, Art. R613-53, Art. R613-54, Art. R613-55, Art. R613-56, Art. R613-58, Art. R613-63, Art. R613-64, Art. R613-65, Art. R613-66, Art. R613-67, Art. R613-68, Art. R613-69, Art. R622-4, Art. R133-2-9, Art. R133-2-10, Art. R133-2-11, Art. R133-2-12, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Art. R243-22, Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins-contrôle médical, Sct. Section 3 : Prestations de base, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-Section 2 : Le conseil d'administration, Sct. Paragraphe 2 : Rôle du conseil d'administration, Sct. Sous-Section 2 : Circonscriptions des caisses de base, Sct. Sous-Section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration, Sct. Sous-Section 4 : Fonctionnement, Sct. Sous-Section 5 : Elections, Sct. Sous-section 2 : Les praticiens du conseil et le personnel du contrôle médical, Sct. Sous-Section 1 : le régime financier, Sct. Sous-Section 2 : Les règles comptables

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe 1 à l'art. R611-2-I, Art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22), Art. Annexe 3 à l'art. R611-31, Art. Annexe 1 à l'art. R611-9, Art. Annexe 2 à l'art. R611-9, Art. Annexe 2 bis à l'art. R611-9, Art. Annexe 3 à l'art. R611-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-171 du 18 février 2016, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D231-25

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R231-4, Art. R231-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D231-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R613-26, Art. R611-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R611-61, Art. R611-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants, Art. R135-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R613-27-1, Art. R611-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2-15, Art. R642-2, Art. R643-1, Sct. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Art. R756-1, Art. R756-2, Art. R756-3, Art. R767-4, Art. R862-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 3 : Affiliation., Sct. Sous-section 4 : Droits aux prestations., Sct. Sous-section 5 : Service des prestations., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Expertise médicale., Sct. Sous-section 3 : Contrôle médical., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie., Art. R613-70, Art. R614-1, Art. R614-2, Sct. Chapitre 2 : Champ d'application-Affiliation.