Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R731-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R731-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-83, Art. D781-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-1-1, Art. R741-26