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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-18, Art. R243-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R731-68


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R731-75


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-83, Art. D781-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-1-1, Art. R741-26