Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 2