Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 1