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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Art. 1, Art. 2