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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null