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Article L831-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L831-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.