Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.