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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le collège de déontologie peut s'adjoindre, à titre consultatif, des experts dans un domaine spécifique lorsque les questions déontologiques soumises à ce comité le rendent nécessaire.
Il peut également procéder à toute audition nécessaire pour garantir le plein exercice de ses missions.
Les saisines relatives à la situation individuelle d'un agent, lorsqu'elles émanent de l'agent lui-même, font l'objet d'une réponse confidentielle du collège de déontologie adressée au seul agent.