Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.