Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-5 du 5 janvier 1983
Art. 1