Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L683-2, Art. L684-2, Art. L853-1, Art. L853-2