Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L611-12