Articles

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)





LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE


Protoporphyries érythropoïétiques.

Porphyries érythropoïétiques congénitales.

Xeroderma pigmentosum.