Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.