Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)
L'arrêté du 20 juin 1983modifié relatif aux vitrages des véhicules est abrogé.