Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.