Article L3419-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L3419-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.