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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.