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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4