Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-71, Art. D741-76, Art. D731-90, Art. D731-92