Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/2018 au 21/02/2020 (Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.