Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/2012 au 01/12/2018 (Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend, outre le directeur de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le secrétaire général de l'école, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.