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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment)


Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :


- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
- du commissaire adjoint ;
- des commissaires délégués ;
- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;
- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.


Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.